Creuser sur son propre terrain semble être une affaire privée. En réalité, dès qu'un projet touche une fondation, une piscine, un drain, une entrée de service ou le niveau du terrain, plusieurs règles entrent en jeu. Les ignorer peut mener à un arrêt de chantier, à des frais imprévus, à une conduite de gaz endommagée ou à des complications lors de la revente. Dans une ville traversée par une rivière comme le Richelieu, s'ajoutent aussi des règles particulières près de l'eau.
Précision importante : la réglementation municipale évolue et varie selon le secteur et le zonage. Ce guide présente les grands principes. Pour votre projet précis, la référence reste toujours le service d'urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, ou celui de votre municipalité si vous habitez ailleurs dans le Haut-Richelieu.
Le permis municipal : quand est-il requis ?
Comme dans la plupart des municipalités du Québec, la majorité des travaux de construction et de transformation exigent un permis ou un certificat d'autorisation. Pour l'excavation, c'est généralement le cas lorsque les travaux sont liés à :
- la construction d'une nouvelle fondation, d'un agrandissement, d'un garage ou d'un bâtiment accessoire;
- l'installation d'une piscine creusée ou semi-creusée;
- une modification importante du niveau du terrain, un remblai ou un déblai;
- un nouveau branchement ou une modification des entrées d'aqueduc et d'égout;
- en milieu rural, l'installation ou le remplacement d'un puits ou d'une installation septique;
- des travaux près d'un cours d'eau, dans une zone inondable ou près d'un milieu humide.
Certains travaux plus simples, comme le remplacement d'un drain français existant, peuvent être soumis à des exigences différentes. Le plus sûr est de décrire votre projet à la Ville avant de signer un contrat, pour savoir exactement quels documents fournir.
Ce que la Ville demande habituellement
Selon la nature des travaux, une demande de permis peut exiger un plan d'implantation, un certificat de localisation, des plans d'architecte ou d'ingénieur, une description des travaux et parfois une étude de sol. Les délais de traitement varient selon la période de l'année et le printemps est souvent achalandé : déposez votre dossier bien avant la date prévue du début des travaux.
Info-Excavation : un appel obligatoire avant de creuser
Avant toute excavation, il faut faire localiser les réseaux souterrains : gaz, électricité, télécommunications, aqueduc et égout. Le service Info-Excavation reçoit les demandes gratuitement et transmet l'information aux propriétaires des réseaux, qui viennent marquer leurs installations au sol avec de la peinture ou des piquets de couleur.
- La demande doit être faite quelques jours ouvrables avant le début des travaux; vérifiez le délai exigé au moment de votre demande.
- Les marquages doivent rester visibles pendant toute la durée du chantier.
- Près des marquages, on creuse avec prudence, parfois à la main ou par hydro-excavation.
- Les installations privées, comme un fil de lampadaire, une conduite vers un garage ou un système d'arrosage, ne sont pas toujours localisées par ce service : signalez-les à votre entrepreneur.
Un entrepreneur sérieux fait cette demande systématiquement. Demandez à voir la confirmation avant que la machinerie arrive.
Près du Richelieu : bande riveraine et zones inondables
Saint-Jean-sur-Richelieu et plusieurs municipalités voisines, comme Saint-Blaise-sur-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix ou Venise-en-Québec, comptent de nombreuses propriétés en bordure de la rivière, du lac Champlain ou de cours d'eau secondaires. La crue de 2011 a rappelé à tout le monde à quel point l'eau peut monter dans la vallée du Richelieu, et l'encadrement des travaux près de l'eau est depuis une préoccupation importante.
La bande riveraine
La rive d'un lac ou d'un cours d'eau est protégée. Les travaux d'excavation, de remblai ou de déblai y sont généralement très limités, voire interdits, sauf exceptions encadrées. La largeur de la bande protégée et les travaux permis dépendent de la réglementation provinciale et municipale en vigueur et de la configuration du terrain : vérifiez-les auprès de la Ville avant de planifier quoi que ce soit.
Les zones inondables
Si votre propriété se trouve dans une zone inondable cartographiée, des règles particulières peuvent encadrer la construction, l'agrandissement, le remblai ou même l'installation d'une piscine. Ces règles ont évolué au cours des dernières années et peuvent encore changer. Consultez la cartographie à jour et le service d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis.
Les milieux humides et les fossés
En secteur rural, un fossé de drainage, un cours d'eau agricole ou un milieu humide peuvent aussi faire l'objet de règles. Remblayer un fossé ou modifier l'écoulement de l'eau sur un terrain n'est pas anodin : cela peut nuire aux voisins et exiger une autorisation.
Les autres éléments à vérifier
Les arbres
Plusieurs municipalités encadrent l'abattage d'arbres, même sur un terrain privé. Si votre projet exige d'abattre un arbre ou risque d'endommager ses racines, informez-vous avant les travaux.
Les distances et les servitudes
Une piscine, un garage ou un agrandissement doivent respecter des marges par rapport aux limites du terrain, aux bâtiments et aux installations comme la fosse septique. Le certificat de localisation permet aussi de repérer une servitude qui limiterait ce que vous pouvez faire à un endroit précis.
Le drainage vers les voisins
Un nouveau nivellement ne doit pas diriger l'eau de pluie vers la propriété voisine. C'est une source fréquente de conflits, facilement évitée par une bonne planification des pentes.
Le rôle de l'entrepreneur
C'est généralement au propriétaire d'obtenir le permis, mais un entrepreneur d'expérience vous aide à préparer le dossier, à comprendre les exigences et à planifier les travaux en conséquence. Vérifiez aussi que l'entrepreneur détient une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec : Excavation Saint-Jean (Excavation FLDL Inc.) détient la licence RBQ 5826-3005-01.
Préparez votre projet avec nous
Que ce soit pour une fondation, une piscine, des tranchées ou du terrassement, Excavation Saint-Jean vous accompagne dès la planification à Saint-Jean-sur-Richelieu et dans tout le Haut-Richelieu. Appelez-nous au 438-388-1098 pour une soumission gratuite.
